Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société MyFabLab, société par actions simplifiée à capital de 5 000 euros, ayant son siège social au 6, rue Ruhmkorff – 75017 PARIS, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 907 789 0019, représentée par son représentant légal Madame Constance Lavergne, et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant à distance une commande par l’intermédiaire du site internet de MyFabLab, https://myfablab.fr ou https://myfablab.com.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre MyFabLab et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site marchand de MyFabLab, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

Ces CGV sont réputées comme ayant été lues préalablement à toute commande, et acceptées sans réserve par le Client.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MyFabLab.

MyFabLab se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

MyFabLab propose un service de fabrication numérique par l’intermédiaire d’une plateforme web – le site https://myfablab.fr ou https://myfablab.com – qui permet aux entreprises et aux particuliers de bénéficier de tous les services d’un fablab (laboratoire de fabrication) sans se déplacer, et uniquement par Internet.

Le Client peut réserver les matériaux et la prestation souhaitée, et MyFabLab se charge de vérifier les fichiers fournis, d’estimer le temps de production, de choisir la machine à commande numérique et le fablab le plus pertinent pour répondre à la demande du Client.

MyFabLab se réserve le droit de refuser la commande d’objets contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un objet contrevenant manifestement aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Plus particulièrement, et sans que cette liste ne soit limitative, seront refusés par MyfabLab : la création d’armes à feu, d’objets à caractères raciste, discriminatoire, pornographique ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au Client.

MyFabLab sera seul juge de l’adéquation de la fabrication numérique commandée avec le présent article.

 

Article 3 : Commande

Les commandes seront effectuées par le Client au moyen de l’interface en ligne disponible sur le site internet https://myfablab.fr ou https://myfablab.com.

Le Client qui souhaite faire fabriquer un objet selon un modèle dessiné par ses soins devra obligatoirement :

• Renseigner les coordonnées demandées aux fins de la création de son compte Client ;
• Remplir le formulaire d’utilisation du calculateur prévu à cet effet ;
• Télécharger un fichier conforme aux spécifications du calculateur (pour plus d’informations, consulter les CGU de MyFabLab) ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
• Effectuer le paiement de la commande dans les conditions prévues ;
• Confirmer la commande et son règlement.

La confirmation de sa commande par le Client, matérialisée par son « clic » sur le bouton « Valider », emporte acceptation des présentes CGV. De ce fait, le Client reconnaît en avoir eu parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de toute autre condition d’achat.

  

Article 4 : Validation de la commande

Une fois la commande validée, MyFabLab adressera au Client un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande (description du bien commandé, dimensions et matériaux, prix de fabrication, date de fabrication, date et mode d’expédition souhaités).

La date d’envoi du courrier électronique de confirmation de la commande par MyFabLab constitue la date de conclusion du contrat de vente avec le Client.

Une fois la commande validée et transmise au fablab pour fabrication, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait apporter des corrections minimes à sa commande, et à la condition que ces corrections n’aient pas d’impact sur les matériaux commandés ou le temps facturé :

• Les corrections demandées seront acceptées tant que la commande n’aura pas été mise en production ;
• Les corrections sur la commande pourront être refusées par le fablab à moins de 48 (quarante-huit) heures de la date de réalisation de la commande
  
  

Article 5 : Disponibilité des matériaux

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité des matériaux servant à la fabrication des biens :

• En cas d’indisponibilité définitive : MyFabLab s’engage à proposer au Client des matériaux de remplacement ou à lui rembourser les biens manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes versées (conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation).
• En cas d’indisponibilité temporaire : MyFabLab informe le Client de la date à laquelle le matériau sera de nouveau disponible. Le Client peut alors maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou l’annuler. Dans ce dernier cas, MyFabLab s’engage à rembourser les matériaux manquants sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes versées (conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation).

 

Article 6 : Livraison de la commande

 6.1 Mode de livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison de la commande (standard ou express) disponible sur le site de MyFabLab. La livraison sera faite par tous moyens et plus précisément par Chronopost/Colissimo, par coursier en cas de livraison sur Paris et par retrait sur place à titre exceptionnel, sauf indication autre de la part de MyFabLab.

6.2 Adresse de livraison

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire français, sous peine de refus de la commande. Le Client sera seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

6.3 Montant des frais de livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande, et il sera compris dans le Prix Tout Compris (voir article 7 ci-après).

6.4 Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux et des biens objets de la commande, ainsi que de sa réalisation. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire français. Ces délais de livraison sont calculés par MyFabLab en considération des éléments transmis par le Client sur le site de MyFabLab.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par MyFabLab jusqu’à la réception du bien commandé par le Client.

6.5 Retard de livraison

En cas de retard de Livraison, la commande n'est pas annulée sauf cas particulier énoncés ci-dessous.

MyFabLab informera systématiquement le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. En cas de commande urgente (48h) uniquement, ou si une contrainte de temps a été notifiée lors de la commande et acceptée par le Prestataire, le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra à MyFabLab un avis d'annulation de la commande par courrier électronique. 

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée au jour de la réception par MyFabLab de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée auprès du fablab et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par MyFabLab de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande et pour ce faire doit impérativement refuser le colis. MyFabLab procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

6.6 Suivi de la livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la commande dans l’espace réservé à cet effet sur le site de MyFabLab.

6.7 Vérification de la commande à réception

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les biens lors de la livraison ; il devra ainsi vérifier l’état de conformité du bien dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Il lui appartient de signaler lesdites réserves et réclamations, lesquelles doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à MyFabLab.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer MyFabLab par courrier électronique et ne sera pas tenu de retourner les biens.

Ainsi, le Client devra-t-il à réception de la livraison du bien, remplir la fiche remise à la commande par MyFabLab et la retourner par courrier électronique à MyFabLab dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant réception du bien.

La fiche contiendra les informations suivantes à compléter par le Client : erreur sur les matériaux, découpe défectueuse, certains objets mal découpés ou non détachables, fichier(s) omis ou non effectué(s) notamment.

Le Client adressera à MyFabLab ladite fiche avec une ou plusieurs photos du bien.

A réception de la fiche, des photographies et de toute autre information complémentaire, MyFabLab pourra corriger et relancer la fabrication du bien à ses frais si l’erreur provient de MyFabLab ou du fablab :

• si l’erreur provient du fablab, celui-ci supportera les frais de ces corrections, de fabrication, de livraison du nouveau bien ;
• si l’erreur provient de MyFabLab, celui-ci supportera lesdits frais.

 

Article 7 : Prix

Le Prix Tout Compris correspond au prix de réalisation du bien, exprimé en monnaie légale et stipulé toutes taxes comprises sur le site de MyFabLab, frais de livraison et emballage compris.

Le Prix Tout Compris est fixé par MyFabLab en fonction de plusieurs critères dont les matériaux choisis, le temps de réalisation du bien, etc.

Les taux horaires de réalisation des biens par machine sont fixés par les fablab partenaires et s’imposent à MyFabLab et au Client.

Le Prix Tout Compris peut varier en fonction du délai de livraison demandé par le Client, et notamment (i) augmenter de 50% (cinquante pour cent) si la réalisation et l’expédition doivent intervenir dans les 24 (vingt-quatre) ou 48 (quarante-huit) heures de la commande, ou (ii) être standard si la réalisation et l’expédition interviennent dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la commande.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement des biens est exigible dans sa totalité à la commande, et s’effectue exclusivement par carte bancaire ou paiement PayPal. Les cartes de paiement acceptées sont : Visa, Mastercard.

Le paiement s’effectue en ligne uniquement, via un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté pour les paiements par carte bancaire, ou via le site de la société PayPal pour les paiements par « compte PayPal ».

Les données bancaires du Client sont cryptées et transmises de façon sécurisée à la société spécialisée ou à la société PayPal. Aucune donnée bancaire n’est transmise à ou conservée par MyFabLab.

Le montant de la commande est débité du compte du Client au moment de la validation de la commande par MyFabLab.

Les factures sont envoyées par mail et des récapitulatifs de commande sont disponibles sur demande .

 

Article 9 : Garantie

La fabrication numérique des biens commandés est réalisée le plus fidèlement possible, conformément au fichier numérique transmis par le Client. Toutefois, eu égard au mode de création du fichier par le Client et à la présentation numérique des biens sur le logiciel de modélisation utilisé, la perception par le Client de la représentation photographique des biens est susceptible de ne pas correspondre exactement au bien lui-même. Par conséquent, les biens fabriqués peuvent s’avérer légèrement différents de leur présentation, sans que les légères différences puissent être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, à l’exception des cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du bien et affectent sa qualité.

MyFabLab ne saurait être tenu responsable d’un préjudice financier, commercial, des dommages directs et indirects ou de toute autre nature causés directement ou indirectement par l’utilisation ou le fonctionnement des biens fabriqués numériquement et vendus au Client.

En particulier, la responsabilité de MyFabLab ne pourra être engagée en raison de l’utilisation des biens, de ses conséquences, ni en raison de tout dommage matériel, immatériel ou corporel au Client dans le cadre de son activité.

En tout état de cause, la garantie de MyFabLab est limitée au montant total payé par le Client pour la fourniture des prestations et/ou des biens commandés.

 

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de MyFabLab ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites par les présentes CGV est imputable au client, ou dans un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

 

Article 11 : Annulation et droit de rétractation sur les produits personnalisés

Il est rappelé au Client que MyFabLab fait fabriquer tous les biens commandés sur mesure. A ce titre, s’agissant de produits « personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

La rétractation est notamment exclue pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221-28, 3°).

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par MyFabLab, pour quelque raison que ce soit à l’exception de la force majeure, les sommes d’ores et déjà versées resteront acquises à MyFabLab à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et aucun remboursement ne pourra être consenti. 

Dans le cas où le Client serait un professionnel effectuant une commande dans le cadre et pour les besoins de sa profession, le droit de rétractation ci-avant prévu par le Code de la consommation n’aura pas lieu d’être appliqué.

 

Article 12 : Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes CGV qui demeureront en vigueur entre MyFabLab et le Client.

 

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tout différend qui pourrait survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes CGV.

Le Client s’engage à s’adresser par priorité à MyFabLab pour obtenir une solution amiable.

Dans le cas d’un client professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Concernant la saisine, il suffira qu’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie soit dans l’obligation de se présenter dans le mois suivant la demande. Concernant la réunion, le médiateur adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties. Celles-ci se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins 1 (une) réunion avec ledit médiateur, en vue de rechercher avec son concours la solution la plus adaptée à la résolution du différend.

Dans le cas où les parties ne trouveraient pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du bien objet de la commande. Toutefois, dans le cas d’un client professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents.

  

MENTIONS LEGALES

 

Le site est édité par MYFABLAB, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 907 789 et dont le siège social est situé 6 rue Ruhmkorff – 75017 PARIS. 

Le Directeur de la publication est Madame Constance LAVERGNE.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi « LCEN »), article 6, III, b, nous vous informons des dispositions suivantes :

MYFABLAB s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles du Client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », MYFABLAB a déclaré auprès de la CNIL le traitement des données à caractère personnel du Client.

Déclaration CNIL effectuée le 22 février 2018, numéro 2156056.

Le Client reconnaît être informé et accepte que MYFABLAB constitue un fichier comportant les informations qu’il communique lors de la création de son compte Client.

Le Client reconnaît être informé que les données personnelles qu’il a fournies pourront être communiquées par MYFABLAB aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

Les données personnelles communiquées lors de l'inscription à myfablab.com sont destinées à  MYFABLAB, responsable du traitement, qui pourra être amenée à les transmettre à ses prestataires techniques, pour les besoins de myfablab.com.

En respect des stipulations de l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation, MYFABLAB s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles qui lui ont été communiquées par les Clients afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Clients sont susceptibles d'être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de  MYFABLAB. Il appartient donc à chaque Client de consulter la charte de données personnelles de ces sites tiers, étant entendu que MYFABLAB ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers.

Chaque Client peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Ce droit peut être exercé soit, à partir du Compte Client soit, à partir du Site en utilisant le lien « Nous contacter », soit, en adressant un courrier conforme aux prescriptions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 à l’adresse suivante :

MYFABLAB

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6 rue Ruhmkorff
75017 PARIS

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