Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi « LCEN »), article 6, III, b, nous vous informons des dispositions suivantes :

MYFABLAB s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles du Client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », MYFABLAB a déclaré auprès de la CNIL le traitement des données à caractère personnel du Client.

Déclaration CNIL effectuée le 22 février 2018, numéro 2156056.

Article 1 : Données collectées

Le Client reconnaît être informé et accepte que MYFABLAB constitue un fichier comportant les informations qu’il communique lors de la création de son compte Client et de la prise d’une Commande

Les données personnelles communiquées lors de l'inscription à myfablab.com, du traitement du fichier d’usinage par le calculateur et lors des prises de commande sont destinées à MYFABLAB, responsable du traitement, qui sera amené à les transmettre à ses prestataires techniques, pour les besoins de la réalisation et de l’expédition de la commande

MYFABLAB collecte également l’adresse IP (Internet Protocol) des ordinateurs avec lesquels ses Clients potentiels visitent son site, de façon à adapter l’expérience utilisateur au navigateur et au système d’exploitation utilisés.

Article 2 : Confidentialité des données

MYFABLAB s’engage à garantir la confidentialité de l’ensemble des informations transmises par le Client au cours de l’utilisation du service, afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

MYFABLAB s’engage également à ne divulguer sous aucun prétexte les documents ou fichiers confiés sans autorisation du Client, à l’exception des personnes concernées par la réalisation des biens objets de la commande du Client.

Article 3 : Transmission aux autorités judiciaires

Le Client reconnaît être informé que les données personnelles qu’il a fournies pourront être communiquées par MYFABLAB aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières

Article 4 : Gestion des données personnelles

 4.1 Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère personnel relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 2156056.

Les informations demandées au Client par MyFabLab sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande, et le cas échéant à la gestion et au fonctionnement des comptes clients.

A ce titre, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, par email à contact@myfablab.fr ou par courrier à l’adresse du siège social de MyFabLab, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 4.2 Cookies

Le site de MyFabLab est susceptible d’utiliser des cookies.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur du Client par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies sont utilisés pour faciliter la personnalisation de l’accès à un site internet (authentification lors d’une session, enregistrement des préférences sur le site, mémorisation du contenu d’un panier d’achat, etc.) ; ils peuvent également prendre connaissance de données de connexion informatique non-nominatives à des fins statistiques.

 e Client est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Ainsi, le Client pourra désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site de MyFabLab.

Les cookies utilisés par MYFABLAB sont : _session_id,  _shopify_visit, _shopify_uniq, cart, _secure_session_id, et  storefront_digest.

 4.3 Offres de partenaires

A l’occasion de la création de son compte client sur le site, et lorsqu’il fera évaluer son fichier de réalisation du bien par le calculateur de MyFabLab, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres / informations de MyFabLab et de ses partenaires.

4.4 Contacts au vu d’assistance technique

Lorsqu’il fera évaluer son fichier de réalisation du Bien par le calculateur de MyFabLab, le Client, communiquant son adresse email afin de recevoir l’analyse détaillée d’usinage de son fichier, autorise myfablab à le re-contacter ultérieurement par mail à des fins d’assistance technique.

Article 5 : Propriété des fichiers

Les formulaires complétés par le Client au jour de la commande du bien sur le site de MyFabLab restent son entière propriété tant pour les dimensions, les matériaux, les formes des objets contenus ; MyFabLab s’engage à ne pas réutiliser les fichiers ainsi créés directement ou indirectement et à toute autre fin que la réalisation de la commande.

Les fichiers ainsi créés restent disponibles sur les serveurs du calculateur de MyFabLab pendant 7 (sept) jours, au-delà de quoi ils sont automatiquement effacés.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les images, dessins, design, textes, noms, logos et logiciels figurant sur le site internet de MyFabLab, http://myfablab.fr ou https://myfablab.com, sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont MyFabLab est titulaire ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site http://myfablab.fr ou https://myfablab.com, à quelque titre que ce soit, même partiellement, ou duplication sur tout support, site, blog libre d’accès ou payant, est interdite sans autorisation préalable de MyFabLab  et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Concernant les images, dessins, designs, symboles ou fichiers source transmis et/ou utilisés par le Client pour la réalisation des biens objets de la commande, le Client garantit qu’il en est l’auteur et/ou qu’il détient l’ensemble des droits d’utilisation de tout contenu utilisé. En particulier, il déclare qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette image, dessin, design, symbole ou fichier.

Le Client déclare qu’il s’est assuré que sa demande de fabrication d’un bien ne constitue pas une contrefaçon et qu’il est autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou personnes représentés dans tout fichier, toute image ou tout symbole utilisé dans le cadre de la réalisation du bien commandé

En tout état de cause, la responsabilité de MyFabLab ne saurait être recherchée, le Client s’engageant à tenir MyFabLab indemne de toute réclamation éventuelle de tiers.

Article 7 : Interventions de tiers

7.1 Shopify

Le site MYFABLAB est hébergé sur Shopify Inc.

Shopify fournit la plateforme marchande en ligne qui permet à MYFABLAB de vendre électroniquement ses produits et services aux Clients.

Les données des Clients sont stockées à travers les solutions de stockage, de base de données et les applications de Shopify, sur des serveurs sécurisés installés derrière des pare-feux (firewall)

7.2 Prestataires de paiement

Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour effectuer votre achat, Shopify enregistre vos données de carte de crédit. Elles sont cryptées via la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction d'achat sont stockées uniquement le temps nécessaire pour compléter votre transaction d'achat. Une fois cette opération terminée, vos informations de transaction d'achat sont supprimées.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles qu’établies par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint d’établissements tels que Visa et Mastercard.

Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

7.3 Liens extérieurs

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Clients sont susceptibles d'être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de  MYFABLAB. Il appartient donc à chaque Client de consulter la charte de données personnelles de ces sites tiers, étant entendu que MYFABLAB ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers.

Article 8 : Droit de rectification

Chaque Client peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Ce droit peut être exercé soit, à partir du Compte Client soit, à partir du Site en utilisant le lien « Nous contacter », soit, en adressant un courrier conforme aux prescriptions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 à l’adresse suivante :

MYFABLAB
Données personnelles
6 rue Ruhmkorff
75017 PARIS